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Notes juridiques

Les informations contenues dans la présente page sont uniquement à titre indicatif et son contenu ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour BLCSF, la Banque Laurentienne ou leurs sociétés affiliées. Celles-ci ne pourront être tenues responsables de dommages ou de pertes qui pourraient survenir à la suite d’une erreur ou d’une omission dans les renseignements ou qui pourraient résulter de mesures ou de décisions prises sur la foi de tels renseignements.

Les comptes d’investissement existants sont offerts par la Banque Laurentienne ou BLCSF. BLCSF est une filiale de la Banque Laurentienne et une personne morale distincte de la Banque Laurentienne, de B2B Trustco et de tout autre émetteur de produit de dépôt ou société de fonds communs de placement dont elle distribue les produits. Tout nouveau compte d’investissement doit être ouvert auprès de BLCSF. Le conseiller de la Banque Laurentienne est également un représentant inscrit en épargne collective de BLCSF. Ainsi, la responsabilité de BLCSF est limitée aux agissements des représentants dans le cadre de leurs fonctions pour BLCSF.

1. REER : Vous pouvez effectuer un retrait de votre REER à tout moment. Toutefois, la somme retirée sera ajoutée au revenu imposable, et une retenue d'impôt sera faite au moment du retrait. Les montants investis dans un REER sont déductibles d'impôt, jusqu'à la limite annuelle permise. Les revenus des placements dans le REER croissent à l'abri de l'impôt. Si votre cotisation d'une année est inférieure à votre plafond de cotisation, la différence sera automatiquement reportée à une année ultérieure et ce, sans limite de temps. La loi vous permet de cotiser à votre REER et de le conserver jusqu'à la fin de l'année où vous atteignez 71 ans. Pour connaitre vos droits de cotisation REER et obtenir plus d'information sur le REER, veuillez-vous référer à l'Agence du revenu du Canada.
   CELI : Vous pouvez effectuer un retrait de votre CELI à tout moment, sans qu'il n'y ait d'imposition au retrait. Les montants investis dans un CELI ne sont pas admis en déduction. Les revenus de placement du CELI croissent à l'abri de l'impôt. Si votre cotisation annuelle est inférieure à votre plafond de cotisation, la différence sera automatiquement reportée à une année ultérieure, et ce, sans limite de temps. La loi vous permet de cotiser à votre CELI tout au long de votre vie sans obligation de conversion vers un autre type de compte. Pour connaitre vos droits de cotisation CELI et obtenir plus d'information sur le CELI, veuillez-vous référer à l'Agence du revenu du Canada.
2. Les fonds communs de placement (« fonds ») sont distribués par BLCSF, une filiale à part entière de la Banque Laurentienne. Les aperçus de fonds contiennent des renseignements importants. Pour plus d'information sur les fonds que vous négociez, vous pouvez consulter le prospectus simplifié des fonds. Veuillez lire attentivement ce(s) document(s) et consulter votre conseiller avant d’investir. Vous pouvez vous procurer les aperçus de fonds et/ou les prospectus en communiquant avec un représentant de BLCSF dans une des succursales de la Banque Laurentienne. Un placement dans un fonds peut donner lieu à des commissions de vente et de maintien, à des frais de gestion et à d'autres frais. Les fonds offerts par BLCSF ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada, ni par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. De plus, les fonds communs ne sont pas garantis, en totalité ou en partie, par la Banque Laurentienne, B2B Trustco, ou toute compagnie de fonds. Rien ne garantit qu'un fonds puisse maintenir une valeur liquidative fixe par unité ou que le plein montant de votre placement dans un fonds vous soit retourné. La valeur des fonds fluctue souvent, et le rendement passé n'est pas indicatif du rendement futur.
3. Certaines conditions s'appliquent. Ces taux peuvent être modifiés ou retirés en tout temps sans préavis. Les CPG sont non rachetables. Intérêts simples pour les termes de moins de deux ans et intérêts simples ou composés au choix du client pour les termes de deux ans et plus. Les intérêts simples sont calculés et versés annuellement. Les intérêts composés sont calculés et capitalisés annuellement, et versés à la date d'échéance. Les personnes résidant à l'extérieur du Québec qui ne détiennent pas de produit à la Banque Laurentienne ne sont pas admissibles à cette offre. Produit admissible aux régimes enregistrés et non enregistrés. Produit assurable par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) jusqu'à concurrence des limites maximales de la couverture de la SADC et sous réserve des conditions applicables. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre promotion. Des renseignements additionnels sont disponibles au 1 844 494-0076, ou auprès de votre conseiller.
4. Certaines conditions s'appliquent. Le rendement n'est pas garanti et pourrait être nul à l'échéance. Le rendement final du CPGAction Blue Chip de la Banque Laurentienne est calculé en fonction de la performance de l'indice de référence entre la date d'émission et la date d'échéance du placement. On obtient la valeur à l'échéance en calculant la moyenne de la valeur de l'indice à la fermeture, aux trois dates de calcul de l'indice de référence qui sont stipulées dans la convention d'achat. On obtient le rendement de l'indice de référence total en calculant la somme du rendement de chaque action de l'indice de référence durant la période divisée par le nombre de titres composant l'indice de référence. Le rendement de ce placement étant lié à la performance d'un indice de référence basé sur un portefeuille composé d'actions, toutes les fluctuations subies par l'indice de référence affecteront le rendement final du placement. Le rendement passé obtenu n'est pas indicatif du rendement futur. Si le rendement total obtenu est négatif ou nul, le capital qui est entièrement garanti sera remis à l'échéance du placement, mais aucun intérêt ne sera versé. Si le rendement total obtenu est positif, le capital et les intérêts jusqu'à concurrence du taux de rendement maximal fixé à l'émission seront versés à l'échéance du placement, le rendement n'étant connu qu'à ce moment. Admissible à un régime non enregistré ou enregistré de type REER, FERR et CELI. Placement minimal de 500 $. Les personnes résidant à l'extérieur du Québec qui ne détiennent pas de produit à la Banque Laurentienne du Canada ne sont pas admissibles. Des renseignements additionnels sont disponibles dans une succursale du Québec ou sur notre site Internet à la page CPGAction Blue Chip.
5. Certaines conditions s'appliquent. Cette offre peut être modifiée, suspendue ou retirée en tout temps sans préavis. Les CPG sont non rachetables. Intérêts simples ou composés au choix du client pour les termes de deux ans et plus. Les intérêts simples sont calculés et versés annuellement. Les intérêts composés sont calculés et capitalisés annuellement, et versés à la date d'échéance. Admissible à un régime non enregistré ou enregistré. Les personnes résidant à l'extérieur du Québec qui ne détiennent pas de produit à la Banque Laurentienne ne sont pas admissibles à cette offre. Des renseignements additionnels, dont les modalités de l'offre, sont disponibles dans une succursale du Québec ou sur notre site Internet à la page Certificats de placement garanti.