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Prévoir votre avenir

Mandat en cas d’inaptitude

Qu’arriverait-il à vos enfants si vous deveniez inapte à la suite d’une grave maladie ou d’un accident tragique?

Vous pouvez dès maintenant signifier vos volontés à l’aide d’un mandat en cas d’inaptitude. Vous décidez qui prendra soin de vous et de vos biens si vous devenez inapte. Si vous ne le faites pas, vous — et surtout vos enfants — devrez vivre avec un régime imposé par la curatelle publique.

Renseignez-vous dès aujourd’hui auprès de votre conseiller ou consultez la section Ma planification pour obtenir plus de détails sur les services de mandat en cas d’inaptitude offerts par notre filiale Trust La Laurentienne.

Testament

C’est quand vos enfants sont jeunes qu’il importe le plus de faire un testament. En faisant un testament rapidement, vous protégez votre petit monde. Vous lui éviterez bien des tracas si jamais le malheur devait frapper à votre porte. Vous aurez aussi la certitude que les choses se feront selon vos volontés, le cas échéant.

N’oubliez pas de garder votre testament en lieu sûr, à l’abri du feu et du vol.

Pour plus de détails sur nos services testamentaires, offerts par Trust La Laurentienne, consultez votre conseiller ou notre section Ma planification.

Patrimoine familial

Ça arrive dans les meilleures familles. L’amour, si fort au début, se calme, puis parfois s’essouffle, s’évanouit. Pendant ce temps, le patrimoine familial1 s’est enrichi. Tout ce qui s’accumule durant l’union peut se partager dans la désunion et aussi au moment du décès.

Voici la liste des biens qui entrent ou n’entrent pas dans le patrimoine familial.

Biens qui entrent dans le patrimoine familial :

  • Résidences de la famille ou droits qui en confèrent l’usage.
  • Meubles des résidences à l’usage de la famille.
  • Véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille.
  • Gains inscrits, durant le mariage ou l’union civile, au nom de chaque conjoint, dans le régime de rentes du Québec et le régime de pensions du Canada, à l’exception des cas où le régime accorde des prestations de décès au conjoint survivant lorsque la dissolution du mariage ou de l’union civile résulte du décès de l’un des conjoints.
  • Droits accumulés durant le mariage ou l’union civile au titre de 1 des régimes de retraite suivants :
    • régime de travail inscrit au Régime de rentes du Québec,
    • régime privé de retraite,
    • régime enregistré d’épargne-retraite (REER),
    • tout autre instrument d’épargne-retraite (dont un contrat constitutif de rente) dans lequel ont été transférées des sommes provenant de l’un de ces régimes.

Biens qui n’entrent pas dans le patrimoine familial :

  • Biens échus à l’un des conjoints par succession, legs ou don, avant ou pendant le mariage ou l’union civile, ainsi que leur plus-value.
  • Tous les autres biens, propriété de l’un des conjoints, qui ne sont pas identifiés par la loi comme faisant partie du patrimoine familial (ex. : comptes en banque, argent liquide, actions, gains de loteries, commerce, etc.).
  • Les sommes accumulées dans un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI).


1. Source : Ministère de la Justice. Les règles régissant la constitution et le partage du patrimoine familial s’appliquent à tous les couples mariés ou unis civilement au moment de la dissolution de leur union par suite du décès de l’un des conjoints ou par suite d’un divorce, d’une séparation de corps, d’une dissolution d’union civile ou d’une annulation de mariage ou d’union civile, et ce, quel que soit leur régime matrimonial ou d’union civile, et qu’ils aient ou non des enfants.

 

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