Banque Laurentienne : Banque Laurentienne du Canada.
BLCSF : BLC Services financiers inc.
CPG : Certificat de placement garanti
Les comptes d’investissement existants sont offerts par la Banque Laurentienne ou BLCSF. Tout nouveau compte d’investissement doit être ouvert auprès de BLCSF. BLCSF est une filiale de la Banque Laurentienne et une personne morale distincte de la Banque Laurentienne, de B2B Trustco et de tout autre émetteur de produit de dépôt ou société de fonds communs de placement dont elle distribue les produits. Le conseiller de la Banque Laurentienne est également un représentant inscrit en épargne collective de BLCSF. Ainsi, la responsabilité de BLCSF est limitée aux actions des représentants dans le cadre de leurs fonctions pour BLCSF.
Un rendement peut être nul à l'échéance à moins qu'il ne soit assujetti à un taux de rendement minimum garanti. Un taux de rendement minimum ou maximum est déterminé et vous est communiqué avant l'émission. Votre taux de rendement réel dépend de la performance de l'indice de référence. Le taux de rendement n'est pas composé pendant la durée du CPGAction et est calculé uniquement sur l'investissement initial qui est payé à l'échéance en même temps que le taux de rendement applicable. Les taux de rendement minimum et maximum peuvent varier d'une émission à l'autre. Le taux affiché correspond au taux de rendement maximum ET AU TAUX DE RENDEMENT MINIMUM. Le taux de rendement final d'un CPGAction de la Banque Laurentienne est calculé en fonction de la performance de l'indice de référence entre la date d'émission et la date d'échéance du placement. Le cas échéant, le taux de rendement est soumis au taux de rendement maximum et minimum. La valeur à l'échéance est obtenue en calculant la valeur moyenne de l'indice à la clôture, aux trois dates de calcul de l'indice de référence prévues dans l'Avis de divulgation. Le rendement final de l'indice de référence est déterminé en calculant la somme des rendements de chaque titre qui compose l'indice de référence durant la période, divisée par le nombre de titres qui composent l'indice de référence. Étant donné que le taux de rendement de cet investissement dépend de la performance d'un indice de référence composé de titres, toute fluctuation de l'indice de référence affectera le taux de rendement final de l'investissement et, le cas échéant, déterminera si un taux de rendement maximum ou minimum s'appliquera. Les performances passées ne sont pas un indicateur des performances futures. Ce placement est admissible à un régime non enregistré ou enregistré tel qu'un REER, un FERR ou un CELI. Un investissement minimum de 500 $ est requis. Ce produit est admissible à l'assurance-dépôts de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) jusqu'à concurrence de la limite maximale de couverture de la SADC et sous réserve des conditions applicables. La Banque Laurentienne du Canada, le Trust La Laurentienne du Canada inc. et BLC Trust sont membres de la SADC. Les modalités de ce produit sont disponibles en succursale. La Banque Laurentienne du Canada se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer cette offre en tout temps et sans préavis. Le cas échéant, puisque le CPGAction est émis à une date fixe à la suite d'une période de souscription initiale, tout montant reçu avant la date d'émission de ce produit sera investi dans un CPG à court terme (« CPGAction en attente ») avant l'émission finale du CPGAction. Le capital et tout intérêt couru (intérêt annuel fixe, simple, calculé quotidiennement) pendant cette période seront automatiquement ajoutés à l'échéance du CPGAction en attente à au placement dans un CPGAction.
Selon les lois fiscales en vigueur qui s'appliquent aux résidents canadiens, les intérêts provenant d'un CPGAction doivent être inclus dans le revenu déclaré de l'année au cours de laquelle les intérêts sont payés. Les lois régissant les intérêts courus ne s'appliquent pas, en règle générale, aux investisseurs de CPGAction. Par conséquent, l'investisseur ne sera pas tenu d'ajouter les revenus théoriques d'un CPGAction à ses revenus. Toutefois, si un rendement minimum garanti est indiqué, celui-ci doit être inclus annuellement dans les revenus déclarés. Le cas échéant, le taux de rendement minimum est le taux utilisé à des fins fiscales pendant la durée de votre investissement. Le taux de rendement minimum est divisé en un taux annuel composé équivalent pour la durée applicable de l'investissement à des fins fiscales. Comme le taux de rendement total n'est connu qu'à l'échéance, tout intérêt gagné qui excède le rendement minimum garanti payé à l'échéance devra être déclaré pour l'année au cours de laquelle il est payé. Les intérêts courus sur les CPGAction en attente sont ajoutés au revenu de l'investisseur pour l'année au cours de laquelle ils ont été payés. Ces informations sont de nature générale et ne constituent pas des recommandations ou des avis légaux ou fiscaux pour les investisseurs. L'investisseur doit consulter un conseiller juridique ou un professionnel de la fiscalité en fonction de sa situation personnelle.
L’investisseur dispose d’un droit d’annulation les 2 jours suivant : (i) la date de la conclusion de la convention d’achat ou, si elle est ultérieure, (ii) la date de la réception réputée de l’Avis de divulgation. Les investissements ne sont pas remboursables avant l'échéance. Les CPGAction ne seront pas cotés sur une bourse de valeurs. Il n'y aura pas de marché secondaire. Les CPGAction ne sont remboursables avant l'échéance qu'en cas de décès ou si la loi le permet. Si le CPGAction est racheté avant l'échéance, votre capital sera remboursé, mais aucun intérêt ne sera versé. Le CPGAction de la Banque Laurentienne n'est pas encaissable avant l'échéance dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Les modalités de ce produit sont disponibles en succursale. Pour tous les renseignements, veuillez communiquer avec un conseiller ou composer le 1 844 494-0076.
Certaines modalités et conditions s’appliquent. Ces taux promotionnels peuvent être modifiés ou retirés en tout temps sans préavis. Ces offres ne peuvent être jumelées à aucune autre offre ou promotion ou à aucun autre avantage pour le même type (produit) d’investissement. Les CPG sont non rachetables. Intérêts simples pour les termes de moins de deux ans et intérêts simples ou composés au choix du client pour les termes de deux ans et plus. Les intérêts simples sont calculés et versés annuellement. Les intérêts composés sont calculés et capitalisés annuellement, et versés à la date d’échéance. Les personnes résidant à l’extérieur du Québec qui ne détiennent pas de produit à la Banque Laurentienne du Canada ne sont pas admissibles à cette offre. Produit admissible aux régimes enregistrés et non enregistrés. Produit assurable par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) jusqu’à concurrence des limites maximales de la couverture de la SADC et sous réserve des conditions applicables. Des renseignements additionnels sont disponibles au 1 844 494-0076, ou auprès de votre conseiller.